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Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur.
Numéro du Texte : 1-63-038 Type : Dahir
Signataire : Sa Majesté Hassan II Date de Publication : 15/03/1963
Bulletin Officiel : 2629 Date de dernière modification : 15/12/2022
Sujet : le statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur

Contenu

Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'Intérieur.

 

A compter du 31 juillet 2008. Les dispositions du présent dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, contraires aux dispositions du dahir n° 1-08-67 du 31 juillet 2008 - 27 rejeb 1429 ; B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008 sont abrogées à compter de cette date.

Voir la version arabe.