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Pour une large diffusion des textes relatifs à la Fonction publique, la Banque de Données Juridique tend à faciliter l'accès aux différents textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et aux textes relatifs à l’organisation des structures administratives au niveau central et déconcentré.

Cette banque est gérée par une application qui permet le suivi et la mise à jour des différents textes qu’elle contient, et de les présenter en format web permettant aux navigateurs et aux chercheurs d’accéder rapidement à l’information à travers un moteur de recherche multicritère.

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Les dernières modifications
La fonction publique
Date Modification
19/08/2021 
Décret n° 2-21-75 du 26 hija 1442 (6 août 2021
La fonction publique - Accès à la fonction publique - Situations administratives et mobilité
Date Modification
26/07/2021 
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
La relation entre l’administration et les usagers
Date Modification
22/07/2021 
Loi n° 54-19 portant charte des services publics promulguée par le dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).