Bienvenue sur la BDJ

Pour une large diffusion des textes relatifs à la Fonction publique, la Banque de Données Juridique tend à faciliter l'accès aux différents textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et aux textes relatifs à l’organisation des structures administratives au niveau central et déconcentré.

Cette banque est gérée par une application qui permet le suivi et la mise à jour des différents textes qu’elle contient, et de les présenter en format web permettant aux navigateurs et aux chercheurs d’accéder rapidement à l’information à travers un moteur de recherche multicritère.

Recherche
N° du BO Titre du Texte
Mot clé

Sujet
Type
Lieu de promulgation Signataire
- à

Les dernières modifications
La relation entre l’administration et les usagers
Date Modification
26/10/2017 
Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.