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Pour une large diffusion des textes relatifs à la Fonction publique, la Banque de Données Juridique tend à faciliter l'accès aux différents textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et aux textes relatifs à l’organisation des structures administratives au niveau central et déconcentré.

Cette banque est gérée par une application qui permet le suivi et la mise à jour des différents textes qu’elle contient, et de les présenter en format web permettant aux navigateurs et aux chercheurs d’accéder rapidement à l’information à travers un moteur de recherche multicritère.

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Lieu de promulgation Signataire
- à

Les dernières modifications
La fonction publique - Nomination aux emplois supérieurs et postes de responsabilité
Date Modification
13/05/2021 
la loi organique n° 02-12 promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des ...