Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur.

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie, des Finances

et de la Réforme de l'Administration

Table des matières

Résultats de recherche

Recherche

Banque de Données Juridiques

Accueil

Aide

عربي

	»Banque de données juridiques»La fonction publique»Statuts particuliers»Statuts spéciaux

النسخة العربية

Imprimer

Partagez ce document

Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur.

Numéro du Texte :	1-63-038	Type :	Dahir
Signataire :	Sa Majesté Hassan II	Date de Publication :	15/03/1963
Bulletin Officiel :	2629	Date de dernière modification :	15/12/2022
Sujet :	le statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur

Contenu

Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'Intérieur.

A compter du 31 juillet 2008. Les dispositions du présent dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, contraires aux dispositions du dahir n° 1-08-67 du 31 juillet 2008 - 27 rejeb 1429 ; B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008 sont abrogées à compter de cette date.

Voir la version arabe.