Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la constitution ! notamment son article 102 ;

A décidé ce qui suit :

Article premier

(Complété par la loi n° 5-98 promulguée par le dahir n° 1-78-884 du 19 mars 1979 - 20 rebia II 1399 ; B.O. n° 3467 du 11 avril 1979, complété par par la loi n° 16-88 promulguée par le dahir n° 1-89-144 du 23 octobre 1989 - 22 rebia I 1410 ; B.O. n° 4018 du 1 novembre 1989, modifié par le dahir n° 1-93-163 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 144 ; B.O. n° 4220 du 15 septembre 1993, complété par la loi n° 8-97 promulguée par le dahir n° 1-97-164 du 2 août 1997 - 27 rabii I 1418 ; B.O. n° 4518 du 18 septembre 1997, complété par la loi n° 21-06 promulguée par le dahir n° 1-07-06 du 17 avril 2007 - 28 rabii I 1428 ; B.O. n° 5522 du 3 mai 2007) :

En application de l'article 4 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), sont créées les universités désignées ci-après :
Université Mohammed-V - Agdal à Rabat ;
Université Mohammed-V - Souissi à Rabat ;
Université Hassan II - Aïn-Chock à Casablanca ;
Université Hassan II - Mohammadia à Casablanca :
Université Sidi Mohammed-Ben-Abdellah à Fès ;
Université Quaraouyine à Fès ;

Université Mohamed 1er à Oujda ;Université Cadi Ayyad à Marrakech ;
Université Moulay Ismaïl à Meknès ;
Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan ;
Université Chouaïb Eddoukali à El-Jadida;
Université Ibn Tofaïl à Kenitra ;
Université Ibnou Zohr à Agadir ;
Université Hassan 1er à Settat ;
Université Sultan Moulay Slimane à Beni-Mellal.

 

Article 2

Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975).

Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Ahmed Osman.