Table des matières
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Arrêté du ministre de la jeunesse et de sport n° 957-80 du 9 ramadan 1401 (11 juillet 1981) portant organisation et fixant les attributions des centres de protection de l’enfance.
Numéro du Texte : 957-80 Type : Arrêté
Signataire : Abdelhafid ELKADIRI Date de Publication : 19/08/1981
Bulletin Officiel : 3590 Date de dernière modification : 23/04/2016
Sujet : Organisation et attributions des centres de protection de l’enfance.

Contenu

Arrêté du ministre de la jeunesse et de sport n° 957-80 du 9 ramadan 1401 (11 juillet 1981) portant organisation et fixant les attributions descentres de protection de l'enfance.

 

Voir la version arabe.