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Décret n° 2-02-461 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant la liste des indemnités et ‎émoluments en vue du réapurement de certaines pensions versées par la ‎Caisse marocaine des retraites.
Numéro du Texte : 2-02-461 Type : Décrêt
Signataire : Abderrahman Youssfi Date de Publication : 19/08/2002
Bulletin Officiel : 5031 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : fixant la liste des indemnités et ‎émoluments en vue du réapurement de certaines pensions versées par la ‎Caisse marocaine des retraites.

Contenu

Décret n° 2-02-461 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant la liste des indemnités et ‎émoluments en vue du réapurement de certaines pensions versées par la ‎Caisse marocaine des retraites.

 

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