Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Les congés»Les congés pour raison de santé (de maladie)
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.
Numéro du Texte : 2-99-1219 Type : Décrêt
Signataire : َAbderrahmane Youssoufi Date de Publication : 05/06/2000
Bulletin Officiel : 4801 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.

Contenu

Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité.

 

Voir la version arabe.