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Décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale
Numéro du Texte : 2-02-382 Type : Décrêt
Signataire : Abderrahman youssoufi Date de Publication : 25/07/2002
Bulletin Officiel : 5024 Date de dernière modification : 23/01/2020
Sujet : Attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale .

Contenu

 Décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale.

 

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