Décret n° 2-10-062 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) instituant des procédures exceptionnelles pour l’avancement dans le grade au profit des fonctionnaires appartenants aux grades classés dans les échelles de rémunération 1 à 4.

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Décret n° 2-10-062 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) instituant des procédures exceptionnelles pour l’avancement dans le grade au profit des fonctionnaires appartenants aux grades classés dans les échelles de rémunération 1 à 4.

Numéro du Texte :	2-10-062	Type :	Décrêt
Signataire :	Abbas EL FASSI	Date de Publication :	01/04/2010
Bulletin Officiel :	5826	Date de dernière modification :	Aucune modification
Sujet :	Institution de procédures exceptionnelles pour l’avancement dans le grade au profit des fonctionnair

Contenu

Décret n° 2-10-062 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) instituant des procédures exceptionnelles pour l'avancement dans le grade au profit des fonctionnaires appartenants aux grades classés dans les échelles de rémunération 1 à 4.

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