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Décret n° 2-08-449 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) concernant l’affectation dans certains grades et cadres des administrations publiques.
Numéro du Texte : 2-08-449 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 22/06/2009
Bulletin Officiel : 5745 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Affectation dans certains grades et cadres des administrations publiques

Contenu

Décret n° 2-08-449 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) concernant l’affectation dans certains grades et cadres des administrations publiques.

 

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