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Décret n° 2-06-472 du 2 chaâbane 1429 (4 août 2008) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et du transport.
Numéro du Texte : 2-06-472 Type : Décrêt
Signataire : ABBAS ELFASSI Date de Publication : 25/08/2008
Bulletin Officiel : 5659 Date de dernière modification : 06/01/2022
Sujet : les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et du transport

Contenu

Décret n° 2-06-472 du 2 chaâbane 1429 (4 août 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport .

 

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