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Décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l’échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfectures et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l’intérieur
Numéro du Texte : 2-63-047 Type : Décrêt
Signataire : Ahmed Reda GUEDIRA Date de Publication : 15/03/1963
Bulletin Officiel : 2629 Date de dernière modification : 27/10/2008
Sujet : l’échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfectures et de provinces, des administrateurs princ

Contenu

Décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfectures et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur (B.O n° 2629 du 15 mars 1963).

Le Président du Conseil,

Vu le dahir n° 1-61-107 du 10 kaada 1380 (26 avril 1961) portant délégation de pouvoir et de signature à M. Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal ;

Vu le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrête viziriel du 8 moharrem 1368 (10 novembre 1948) fixant le classement hiérarchique des grades et emplois, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète 

ArticlePremier

Le classement hiérarchique des grades et emplois figurant au tableau " A " annexé à l'arrêté viziriel du 8 moharrem 1368 (10 novembre 1948) est modifié comme suit :

Grades ou Emplois

Classement Hiérarchique

Indices nets normaux

Indices nets exceptionnels

 

 

Ministèrede l'Intérieur.

 

 

Gouverneurs

700-750

775 (1)

Administrateur principal (2)

650-725

 

Administrateur

355-600

650 (3)

Administrateur adjoint

245-510

550 (4)

 

___________
(1) Réservé aux gouverneurs des préfectures de Casablanca et Rabat-Salé.
(2) Grade réservé à 10 % de l'effectif budgétaire des administrateurs.
(3) Limité à 15 % de l'effectif budgétaire des administrateurs.
(4) Limité à 15 % de l'effectif budgétaire des administrateurs adjoints.


Article 2

L'échelonnement indiciaire des grades et emplois figurant au tableau " B " de l'arrêté viziriel visé à l'article précédent est modifié et complété comme suit :

Emplois, Grades et Echelons

Indices Nets

 

Ministèrede l'Intérieur.

 

Gouverneur :

 

Classe exceptionnelle

775

Classe unique :

 

3e échelon

750

2° échelon

725

1er échelon

700

 

 

Administrateur principal :

 

Classe unique :

 

4e échelon

725

3e échelon

700

2e échelon

675

1er échelon

650

 

 

Administrateur :

 

Classe exceptionnelle

650

1re classe :

 

10e échelon

600

9e échelon

580

8e échelon

555

7e échelon

530

 

 

2e classe :

 

6e échelon

505

5e échelon

480

4e échelon

450

3e échelon

420

2e échelon

385

1er échelon

355

 

 

Administrateur adjoint :

 

Classe exceptionnelle

550

1re classe :

 

10e échelon

510

9e échelon

490

8e échelon

470

7e échelon

445

 

 

2e classe :

 

6e échelon

420

5e échelon

400

4e échelon

375

3e échelon

350

2e échelon

325

1er échelon

300

Stagiaire

245

 

Article 3

L'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.


Fait à Rabat, le 6 chaoual 1382 (2 mars 1963).
Pour le président du conseil
et par délégation,
Le directeur général du cabinet royal
Ahmed Réda Guédira.