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Décret n° 2-04-761 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) fixant le régime spécial des indemnités à certains fonctionnaires des administrations publiques.
Numéro du Texte : 2-04-761 Type : Décrêt
Signataire : Driss jettou Date de Publication : 23/12/2004
Bulletin Officiel : 5277 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Régime spécial des indemnités à certains fonctionnaires des administrations publiques

Contenu

Décret n° 2-04-761 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) fixant le régime spécial des indemnités à certains fonctionnaires des administrations publiques .

 

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