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Décret n° 2-82-146 du 28 rebia I 1403 (18 janvier 1983) fixant le classement et l’échelonnement indiciaire des grades des magistrats de la Cour des comptes (1).
Numéro du Texte : 2-82-146 Type : Décrêt
Signataire : Maati BOUABID Date de Publication : 19/01/1983
Bulletin Officiel : 3664 Date de dernière modification : 22/06/2009
Sujet : Le classement et l’échelonnement indiciaire des grades des magistrats de la Cour des comptes (1).

Contenu

Décret n° 2-82-146 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades des magistrats de la Cour des comptes.

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes, promulguée par le dahir n° 1-80-383 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), notamment l'article 2 de ladite loi,

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 8 safar 1403 (24 novembre 1982),


Décrète :

Article Premier

(Modifié par le décret n° 2-84-270 du 12 juillet 1989 - 8 hija 1409 ; publié uniquement en langue arabe : B.O. n° 4024 du 13 décembre 1989) :

L'échelonnement indiciaire des grades des magistrats de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Grades

Echelons

indices réels

 

Hors grade

2e échelon

1.000

 

1er échelon

960

Grade exceptionnel

3e échelon

950

 

2e échelon

910

 

1er échelon

870

Premier grade

6e échelon

870

 

5e échelon

840

 

4e échelon

812

 

3e échelon

779

 

2e échelon

746

 

1er échelon

704

Deuxième grade

9e échelon

611

 

8e échelon

579

 

7e échelon

547

 

6e échelon

514

 

5e échelon

477

 

4e échelon

441

 

3e échelon

408

 

2e échelon

374

 

1er échelon

336

Troisième grade

9e échelon

501

 

8e échelon

472

 

7e échelon

432

 

6e échelon

406

 

5e échelon

380

 

4e échelon

355

 

3e échelon

329

 

2e échelon

305

 

1er échelon

275

 


Article 2

(Modifié par le décret n° 2-06-764 du 21 mai 2009 - 25 joumada I 1430 ; publié uniquement en langue arabe : B.O. n° 5745 du 22 juin 2009) :

Les magistrats suppléants de 2e et 3e grades effectuent leur stage au 1er échelon du grade correspondant ; ils accèdent en la même dualité au 2e échelon après une année de service.

Article 3

Le présent décret, qui prend effet à compter du 5 rebia I 1401 (22 janvier 1981), sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983).
Maâti Bouabid.

Pour contreseing :
Le ministre des finances,
Abdellatif Jouahri.