Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 50-07 du 18 hija 1427 ( 8 janvier 2007) fixant le règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contemaître.
Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 5497 du 5 février 2007.