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Décret n° 2-06-623 du 24 rebia I 1428 ( 13 Avril 2007) relative à indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Numéro du Texte : 2-06-623 Type : Décrêt
Signataire : Driss Jettou Date de Publication : 10/05/2007
Bulletin Officiel : 5524 Date de dernière modification : 06/06/2022
Sujet : indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère

Contenu

Décret n° 2-06-623 du 24 rebia I 1428 ( 13 Avril 2007) relatif à l'indémnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.

 

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