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Arrêté du ministre de l’interieur n° 1732-07 du 5 ramadan 1428 ( 18 Septembre 2007) fixant les procédures d’attribution des indemnités pour les travaux pénibles et salissant accomplis par certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.
Numéro du Texte : 1732-07 Type : Arrêté
Signataire : Chakib BENMOUSSA Date de Publication : 08/11/2007
Bulletin Officiel : 5576 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : procédures d’attribution des indémnités pour les travaux pénibles et salissant accomplis par certain

Contenu

Arrêté du ministre de l'interieur n° 1732-07 du 5 ramadan 1428 ( 18 Septembre 2007) fixant les procédures d'attribution des indémnités pour les travaux pénibles et salissant accomplis par certains fonctionnaires et agents en fontion dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

 

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