Décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à l’indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’éducation nationale.

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Décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à l’indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’éducation nationale.

Numéro du Texte :	2-02-857	Type :	Décrêt
Signataire :	DRISS JETTOU	Date de Publication :	10/02/2003
Bulletin Officiel :	5082	Date de dernière modification :	26/02/2024
Sujet :	Indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’éducation nationale

Contenu

Décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à l'indemnité complémentaire d'inspection au profit des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.

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