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Décret n° 2-92-264 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités d’octroi d’une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques.
Numéro du Texte : 2-92-264 Type : Décrêt
Signataire : Mohammed KARIM LAMRANI Date de Publication : 18/08/1993
Bulletin Officiel : 4216 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Conditions et modalités d’octroi d’une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques.

Contenu

Décret n° 2-92-264 du 16 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités de l'indemnité compensatrice de certains fonctionnaires des administrations publiques.

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe ; B.O. n° 4216 du 18 août 1993.