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Décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire relatif aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l’éducation nationale.
Numéro du Texte : 2-92-258 Type : Décrêt
Signataire : Mohammed karim LAMRANI Date de Publication : 05/05/1993
Bulletin Officiel : 4201 Date de dernière modification : 10/08/1994
Sujet : Régime indemnitaire relatif aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l’éducation nationale.

Contenu

Décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire relatif aux moniteurs  titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

 

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