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Décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) instituant un régime général des établissements de formation professionnelle.
Numéro du Texte : 2-86-325 Type : Décrêt
Signataire : Dr Azzeddine laraki Date de Publication : 25/02/1987
Bulletin Officiel : 3878 Date de dernière modification : 18/05/2020
Sujet : Régime général des établissements de formation professionnelle.

Contenu

 Décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) instituant un régime général des établissements de formation professionnelle.

 

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