Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Instituts de formation
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-83-288 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985) portant création et organisation de l’Ecole de la protection civile.
Numéro du Texte : 2-83-288 Type : Décrêt
Signataire : Mohamed karim lamrani Date de Publication : 06/03/1985
Bulletin Officiel : 3775 Date de dernière modification : 17/10/2011
Sujet : Création et organisation de l’Ecole de la protection civil .

Contenu

 Décret n° 2-83-288 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985) portant création et organisation de l'Ecole de la protection civile.

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 3775 du 6 mars 1985.