Table des matières
»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Simplification des procédures administratives
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) déterminant les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.
Numéro du Texte : 2-23-245 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 08/05/2023
Bulletin Officiel : 7194 Date de dernière modification : 11/05/2023
Sujet : les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe

Contenu

Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) déterminant les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.

 

Voir la version arabe.