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Décret n° 2-22-771 du 18 rajab 1444 (9 février 2023) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé des relations avec le parlement.
Numéro du Texte : 2-22-771 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 09/02/2023
Bulletin Officiel : 7173 Date de dernière modification : 27/02/2023
Sujet : Attributions et l’organisation du ministère chargé des relations avec le parlement

Contenu

Décret n° 2-22-771 du 18 rajab 1444 (9 février 2023) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé des relations avec le parlement.

 

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