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Arrêté du ministre de la justice n° 1501-22 du 22 rebia I 1444 (19 octobre 2022) fixant les attributions et organisation des divisions et des services relevant aux directions centrales du ministère de la justice.
Numéro du Texte : 1501-22 Type : Arrêté
Signataire : Abdellatif Ouahbi Date de Publication : 19/10/2022
Bulletin Officiel : 7161 Date de dernière modification : 16/01/2023
Sujet : Attributions et organisation des divisions et des services relevant aux administrations centraux du ministère de la justice

Contenu

Arrêté du ministre de la justice n° 1501-22 du 22 rebia I 1444 (19 octobre 2022) fixant les attributions et organisation des divisions et des services relevant aux directions centrales du ministère de la justice.

 

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