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Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2523-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) fixant les conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales.
Numéro du Texte : 2523-21 Type : Arrêté
Signataire : Abdelouafi Laftit Date de Publication : 28/10/2021
Bulletin Officiel : 7037 Date de dernière modification : 08/11/2021
Sujet : Conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales

Contenu

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2523-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) fixant les conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales.

 

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