Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Nomination aux emplois supérieurs et postes de responsabilité»Emplois supérieurs
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2522-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) fixant les conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des communes.
Numéro du Texte : 2522-21 Type : Arrêté
Signataire : Abdelouafi Laftit Date de Publication : 28/10/2021
Bulletin Officiel : 7037 Date de dernière modification : 08/11/2021
Sujet : Conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des communes

Contenu

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2522-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) fixant les conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des communes.

 

Voir la version arabe.