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Décret n° 2.20.913 du 22 chaoual 1442 (3juin 2021) déterminant les indemnités et avantages accordés aux juges hors échelle.
Numéro du Texte :
2-20-913
Type :
Décrêt
Signataire :
Saadeddine El Othmani
Date de Publication :
03/06/2021
Bulletin Officiel :
7004
Date de dernière modification :
31/10/2024
Sujet :
Indemnités
Contenu
Décret n° 2.20.913 du 22 chaoual 1442 (3juin 2021) déterminant les indemnités et avantages accordés aux juges hors échelle.
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