Décret n° 2-20-929 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021) relatif aux indemnités accordées aux membres de la commission du droit d’accès à l’information.

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Décret n° 2-20-929 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021) relatif aux indemnités accordées aux membres de la commission du droit d’accès à l’information.

Numéro du Texte :	2-20-929	Type :	Décrêt
Signataire :	Saadeddine El Othmani.	Date de Publication :	18/01/2021
Bulletin Officiel :	6955	Date de dernière modification :	25/01/2021
Sujet :	relatif aux indemnités accordées aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information

Contenu

Décret n° 2-20-929 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021) relatif aux indemnités accordées aux membres de la commission du droit d'accès à l'information.

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