Circulaire n° 09-19-cab du 21 chaoual 1440 (25 juin 2019) sur la prolongation des procédures établies dans le cadre du dialogue social au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales aux employés des établissements publics.

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Circulaire n° 09-19-cab du 21 chaoual 1440 (25 juin 2019) sur la prolongation des procédures établies dans le cadre du dialogue social au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales aux employés des établissements publics.

Numéro du Texte :	09-19-cab	Type :	Circulaire
Signataire :	saâdeddine el othmani	Date de Signature :	25/06/2019
Sujet :	Prolongation des procédures établies dans le cadre du dialogue social au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales aux employés des établissements publics.

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