Table des matières
»Banque de données juridiques»Les structures administratives»L’administration déconcentrée
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Arrête du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 3772-14 du 27 hija 1435 (22 octobre 2014) fixant les attributions et l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’habitat et de la politique de la ville.
Numéro du Texte : 3772-14 Type : Arrêté
Signataire : Mohammed Nabil Benabdallah Date de Publication : 20/11/2014
Bulletin Officiel : 6310 Date de dernière modification : 19/09/2019
Sujet : Attributions et organisation des services déconcentrés du ministère de l’habitat et de la politique de la ville

Contenu

Arrête du ministre de l'habitat et de la politique de la ville n° 3772-14 du 27 hija 1435 (22 octobre 2014) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'habitat et de la politique de la ville.

 

Voir la version arabe.