Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration n° 977-13 du 7 joumada I 1434 (19 mars 2013) fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l'entrée dans divers degrés de la fonction publique.
voir la version arabe.