Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Accès à la fonction publique»Conditions générales
Imprimer
Partagez ce document
Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration n° 977-13 du 7 joumada I 1434 (19 mars 2013) fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de
Numéro du Texte : 977-13 Type : Arrêté
Signataire : Abdel Adim Grouj Date de Publication : 19/03/2013
Bulletin Officiel : 6160 Date de dernière modification : 06/06/2024
Sujet : fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique

Contenu

Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration n° 977-13 du 7 joumada I 1434 (19 mars 2013) fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l'entrée dans divers degrés de la fonction publique.

 

 

voir la version arabe.