Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Rémunérations et indemnités
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
Numéro du Texte : 2-90-471 Type : Décrêt
Signataire : Dr Azzeddine Laraki Date de Publication : 25/12/1990
Bulletin Officiel : 4081 Date de dernière modification : 10/08/2023
Sujet : Attribution d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire

Contenu

Décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire (B.O n° 4081 du 16 janvier 1991).

Le Premier Ministre,

Vu le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 2-81-350 du 16 rejeb 1402 (11 mai 1982) et n° 2-85-743 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) ;
Vu le décret n° 2-75-666 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant le régime indemnitaire du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 joumada I 1411 (26 novembre 1990),

Décrète :

Article Premier

Les personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire perçoivent, outre la rémunération afférente à la situation statutaire détenue dans leur cadre d'origine, un complément de rémunération versé par le ministère de la santé publique destiné à rétribuer leurs fonctions hospitalières, leurs spécialités médicales et les sujétions particulières liées à l'exercice de leurs fonctions notamment le risque professionnel.

Article 2

Le complément de rémunération est payable mensuellement et à terme échu, en même temps que la rémunération principale dont il suit le sort.
Les taux mensuels bruts du complément de rémunération sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau "A"

Professeurs :
Grade "A" :
1er échelon 10.905 DH
2e échelon 12.094 DH
3e échelon 13.283 DH
4e échelon 14.473 DH
5e échelon 15.662 DH
6e échelon 16.162 DH

Grade "B" :
1er échelon 16.662 DH
2e échelon 17.162 DH
3e échelon 17.662 DH
4e échelon 18.162 DH

Maîtres de conférences :
1er échelon 8.957 DH
2e échelon 9.831 DH
3e échelon 10.706 DH
4e échelon 11.540 DH
5e échelon 12.376 DH
6e échelon 12.776 DH
7e échelon 13.176DH
8e échelon 13.576 DH

Maîtres - assistants :
Grade "A" :
1er échelon 4.678 DH
2e échelon 5.208 DH
3e échelon 5.735 DH
4e échelon 6.265 DH
5e échelon 6.789 DH

Grade "B" :
1er échelon 7.310 DH
2e échelon 7.840 DH
3e échelon 8.371 DH
4e échelon 8.903 DH
5e échelon 9.432 DH
6e échelon 9.897 DH

Grade "C" :
1er échelon 10.197 DH
2e échelon 10.497 DH
3e échelon 10.797 DH
4e échelon 11.097 DH

Assistants
Grade "A" :
1er échelon 2.766 DH
2e échelon 3.127 DH
3e échelon 3.475 DH
4e échelon 3.847 DH
5e échelon 4.216 DH

Grade "B" :
1er échelon 4.581 DH
2e échelon 4.947 DH
3e échelon 5.312 DH
4e échelon 5.629 DH
5e échelon 5.829 DH
6e échelon 6.029 DH

Tableau "B"

Professeurs :
Grade "A" :
1er échelon 14.500 DH
2e échelon 15.500 DH
3e échelon 16.500 DH
4e échelon 17.500 DH
5e échelon 18.500 DH
6e échelon 19.500 DH

Grade "B" :
1er échelon 20.500 DH
2e échelon 21.500 DH
3e échelon 22.500 DH
4e échelon 23.500 DH

Maîtres de conférences :
1er échelon 11.600 DH
2e échelon 12.400 DH
3e échelon 13.200 DH
4e échelon 14.000 DH
5e échelon 14.800 DH
6e échelon 15.600 DH
7e échelon 16.400 DH
8e échelon 17.200 DH

Maîtres assistants :
Grade "A" :
1er échelon 5.300 DH
2e échelon 5.900 DH
3e échelon 6.500 DH
4e échelon 7.100 DH
5e échelon 7.700DH

Grade "B" :
1er échelon 8.300 DH
2e échelon 8.900 DH
3e échelon 9.500 DH
4e échelon 10.100 DH
5e échelon 10.700 DH
6e échelon 11.300 DH

Grade "C" :
1er échelon 11.900 DH
2e échelon 12.500 DH
3e échelon 13.100 DH
4e échelon 13.700 DH

Assistants :
Grade "A" :
1er échelon 3.100 DH
2e échelon 3.500 DH
3e échelon 3.900 DH
4e échelon 4.300 DH
5e échelon 4.700 DH

Grade "B" :
1er échelon 5.100 DH
2e échelon 5.500 DH
3e échelon 5.900 DH
4e échelon 6.300 DH
5e échelon 6.700 DH
6e échelon 7.100 DH

Article 3

Le présent décret prend effet à compter du 22 joumada I 1409 (1er janvier 1989) pour les taux prévus au tableau "A" ci-dessus et à compter du 3 joumada II 1410 (1er janvier 1990) pour les taux prévus au tableau "B" ci-dessus.
Il abroge à compter du 22 joumada I 1409 (1er janvier 1989) :
- Le décret n° 2-76-643 du 11 kaada 1396 (4 novembre 1976) relatif à la rémunération des personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie ;
- Le décret n° 2-81-742 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) portant extension du complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine dentaire.

Fait à Rabat, le 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990).

Dr Azzeddine Laraki.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
Taïeb Chkili.
Le ministre
de la santé publique,
Taïeb Bencheikh.
Le ministre des finances,
Mohamed Berrada.
Le ministre délégué auprès
du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
Abderrahim Benabdejlil.