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Décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministèr.
Numéro du Texte : 2-11-112 Type : Décrêt
Signataire : Abbass El Fassi Date de Publication : 14/07/2011
Bulletin Officiel : 5960 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : inspections générales des ministèr

Contenu

Décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères.

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe ; B.O n° 5960 du 14 juillet 2011.