Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Statuts particuliers»Statuts particuliers des corps interministériels
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs (1).
Numéro du Texte : 2-11-471 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 29/09/2011
Bulletin Officiel : 5982 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs

Contenu

Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs.

 

 

Voir la version arabe.