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Décret n° 2-10-454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des rédacteurs.
Numéro du Texte : 2-10-454 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 29/10/2010
Bulletin Officiel : 5898 Date de dernière modification : 25/07/2024
Sujet : Statut particulier du corps interministériel des rédacteurs

Contenu

Décret n° 2-10-454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des rédacteurs. 

 

 

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