Dahir n° 1-09-213 du 8 rabia I 1431 (26 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

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Dahir n° 1-09-213 du 8 rabia I 1431 (26 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

Numéro du Texte :	1-09-213	Type :	Dahir
Signataire :	Mohammed VI	Date de Publication :	01/03/2010
Bulletin Officiel :	5817	Date de dernière modification :	Aucune modification
Sujet :	Direction générale de la sûreté nationale et statut particulier du personnel de la sûreté nationale

Contenu

Dahir n° 1-09-213 du 8 rabia I 1431 (26 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale .

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