Dahir n° 1-81-411 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 6-80 relative au régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26,

A décidé ce qui suit :

Article Premier

Est promulguée la loi n° 6-80 relative au régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales, adoptée par la Chambre des représentants le 18 moharrem 1402 correspondant au 16 novembre 1981 et dont la teneur suit :

Loi n° 6-80 relative au régime des pensionsdes fonctionnaires stagiaires de l'Etatet des collectivités locales

Article Premier

Les dispositions de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu'elle a été complétée et modifiée, sont étendues à compter du 1er janvier 1972 aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales.

Article 2

Les ayants cause des fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus bénéficient, le cas échéant, à compter du 1er novembre 1975, des dispositions du dahir portant loi n° 1-77-329 du 29 chaoual 1397 (4 octobre 1977) relatif au régime des pensions des ayants cause des fonctionnaires civils, militaires et des personnels d'encadrement et de rang des forces auxiliaires, décédés par suite des opérations de maintien de l'ordre dans les provinces du Sahara récupéré.

Article 2

Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Fès, le 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).

Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Maati Bouabid.