Décret n° 2-08-370 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) portant création d’une indemnité au profit des enseignants de l’enseignement primaire et des inspecteurs pédagogiques de l’enseignement primaire chargés de la correction des contrôles écrits des examens d’obtention du certificat des cours primaires.
Voir la version arabe.