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Décret n°2-93-706 du 13 joumada I 1414(29 octobre 1993) pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391(30 décembre 1971)instituant un régime de pensions civiles.
Numéro du Texte : 2-93-706 Type : Décrêt
Signataire : Mohammed KARIM-LAMRANI Date de Publication : 24/11/1993
Bulletin Officiel : 4230 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Application de l’article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391(30 décembre 1971)instituant un régime de pensions civiles

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Décret n°2-93-706 du 13 joumada I 1414(29 octobre 1993) pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391(30 décembre 1971)instituant un régime de pensions civiles.

 

 

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