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Décret n° 2-08-599 du 8 kaada 1429 (7 novembre 2008) portant statut particulier du personnel de la délégation générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion
Numéro du Texte : 2-08-599 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 13/11/2008
Bulletin Officiel : 5682 Date de dernière modification : 11/07/2011
Sujet : Statut particulier du personnel de la délégation générale de l’administration pénitentiaire et de ré

Contenu

Décret n° 2-08-599 du 8 kaada 1429 (7 novembre 2008) portant statut particulier du personnel de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de réinsertion.

 

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 5682 du 13 novembre 2008.