Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.

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Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.

Numéro du Texte :	2-05-1367	Type :	Décrêt
Signataire :	Driss jettou	Date de Publication :	19/12/2005
Bulletin Officiel :	5379	Date de dernière modification :	16/06/2007
Sujet :	la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

Contenu

Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.

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