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Décret n° 2-93-534 du 20 rebia I 1414 ( 8 septembre 1993) fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres relevant du ministère de l’éducation nationale.
Numéro du Texte : 2-93-534 Type : Décrêt
Signataire : Mohammed karim lamrani Date de Publication : 22/09/1993
Bulletin Officiel : 4221 Date de dernière modification : 09/12/2002
Sujet : Indemnité d’encadrement et de l’animation de stages

Contenu

Décret n° 2-93-534 du 20 rebia I 1414 ( 8 septembre 1993) fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de l'encadrement et de l'animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres relevant du ministère de l'éducation nationale.

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe ; B.O. n° 4221 du 22 septembre 1993.