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Décret n° 2-89-40 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) instituant une indemnité de sujétion et une indemnité d’encadrement en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques
Numéro du Texte : 2-89-40 Type : Décrêt
Signataire : Dr Azzeddine LARAKI Date de Publication : 01/02/1989
Bulletin Officiel : 3979 Date de dernière modification : 06/11/1991
Sujet : Décret n° du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) instituant une indemnité de sujétion et une inde

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Décret n°  2-89-40 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) instituant une indemnité de sujétion et une indemnité d'encadrement en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.

 

Texte pulblié uniquement dans l'édition générale en langue arabe ; B.O. n° 3979 du 1er  février 1989.