Décret n° 2-84-39 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) fixant le régime indemnitaire du personnel de l'enseignement artistique du ministère des affaires culturelles.
Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 2-78-478 du 7 kaada 1398 (10 octobre 1978) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 22 kaada 1406 (29 juillet 1986),
Décrète
Article Premier
Il est institué une allocation d'enseignement en faveur des personnels de l'enseignement artistique exerçant à titre d'occupation principale dans les établissements culturels ou d'enseignement artistique.
Les taux annuels de cette allocation sont fixés ainsi qu'il suit :
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- Inspecteur de l'enseignement artistique
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10.800 DH
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- Professeur de l'enseignement artistique
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10.800 DH
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- Professeur-adjoint de l'enseignement artistique
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6.720 DH
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- Animateur
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796 DH
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Article 2
Il est attribué une indemnité de recherche et d'encadrement dont le taux annuel est fixé à 2.520 dirhams aux inspecteurs de l'enseignement artistique.
Article 3
Il est accordé aux animateurs en sus de l'allocation d'enseignement, une indemnité représentative de logement dont les taux annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
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- Chef de famille
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1.000 DH
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- Célibataire
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666 DH
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Article 4
L'allocation d'enseignement, l'indemnité représentative de logement et l'indemnité de recherche et d'encadrement sont payables mensuellement et à terme échu.
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 8 novembre 1978.
A compter de la même date, sont supprimés en ce qui concerne les fonctionnaires visés à l'article premier du présent décret, toutes les indemnités, primes ou avantages de quelque nature que ce soit à l'exception des prestations familiales, des indemnités représentatives de frais et des indemnités pour cours spéciaux du personnel enseignant.
Fait à Rabat, le 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986).
Dr Azzeddine Laraki.
Pour contreseing :
Le ministre des affaires culturelles,
Mohamed Benaissa.
Le ministre des finances,
Mohamed Berrada.
Le ministre délégué auprès
du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
Abderrahim Benabdejlil.
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Le Texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 3878 du 26 joumada II 1407 (25 février 1987)