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Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1647-90 du 11 rejeb 1410 (8 février 1990) portant création et organisation des centres d’aptitude professionnelle maritime (1).
Numéro du Texte : 1647-90 Type : Arrêté
Signataire : Ben SALEM Date de Publication : 23/01/1991
Bulletin Officiel : 4082 Date de dernière modification : 11/06/2018
Sujet : création et organisation des centres d’aptitude professionnelle maritime

Contenu

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1647-90 du 11 rejeb 1410 (8 février 1990) portant création et organisation des centres d'aptitude professionnelle maritime.

 

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