Décret n° 2-75-687 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif à l'indemnité de spécialité attribuée aux personnels des laboratoires scolaires et universitaires (B.O n° 3286 du 22 octobre 1975).

Le Premier Ministre,

Vu le décret royal n° 1199-66 du 18 hija 1386 (30 mars 1967) portant statut particulier des personnels administratifs du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété,

Après examen par le conseil des ministres,

Décrète :

Article premier

Il est attribué aux préparateurs des laboratoires scolaires et universitaires en fonction dans les établissements d'enseignement, de formation, de recherche ou de perfectionnement des cadres une indemnité de spécialité.

Article 2

Le taux annuel de l'indemnité de spécialité est fixé à 2. 796 dirhams.

L'indemnité de spécialité est payable mensuellement et à terme échu.

Article 3

Le présent décret prend effet à compter du 16 septembre 1975.

Fait à Rabat, le 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975
Ahmed Osman.

Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement
primaire et secondaire,
Mohamed Bouamoud

Le ministre de l'enseignement supérieur,
Abdellatif Benabdejlil

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement,
M'Hamed Benyakhlef

Le ministre des finances,
Abdelkader Benslimane