Décret n° 2-75-686 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif à l'allocation de surveillance attribuée au personnel de surveillance (B.O n° 3286 du 22 octobre 1975).

Le Premier Ministre,

Vu le décret royal n° 1199-66 du 18 hija 1386 (30 mars 1967) portant statut particulier des personnels administratifs du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres,

Décrète :

Article premier

Il est alloué aux surveillants d'internat et d'externat en fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation ou de perfectionnement des cadres une allocation de surveillance au taux annuel de 2. 796 dirhams.

L'allocation de surveillance est payable mensuellement et à terme échu.

Article 2

Le présent décret prend effet à compter du 16 septembre 1975.

Fait à Rabat, le 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975).
Ahmed Osman.

Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement
primaire et secondaire,
Mohamed Bouamoud.

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement,
M'Hamed Benyakhlef.

Le ministre des finances,
Abdelkader Benslimane.