Décret n° 2-24-642 du 26 rajeb 1446 (27 janvier 2025) portant application des dispositions de l’article 32 de la loi 07-22 relative à la création de la haute autorité de la santé.

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Décret n° 2-24-642 du 26 rajeb 1446 (27 janvier 2025) portant application des dispositions de l’article 32 de la loi 07-22 relative à la création de la haute autorité de la santé.

Numéro du Texte :	2-24-642	Type :	Décrêt
Signataire :	Aziz Akhannouch	Date de Publication :	27/01/2025
Bulletin Officiel :	7379	Date de dernière modification :	17/02/2025
Sujet :	dispositions de l’article 32 de la loi 07-22 relative à la création

Contenu

Décret n° 2-24-642 du 26 rajeb 1446 (27 janvier 2025) portant application des dispositions de l'article 32 de la loi 07-22 relative à la création de la haute autorité de la santé.

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