Décret n° 2-24-1096 du 5 rejeb 1446 )6 janvier 2025) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion.

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Décret n° 2-24-1096 du 5 rejeb 1446 )6 janvier 2025) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion.

Numéro du Texte :	2-24-1096	Type :	Décrêt
Signataire :	Aziz Akhannouch	Date de Publication :	06/01/2025
Bulletin Officiel :	7372	Date de dernière modification :	23/01/2025
Sujet :	Statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion

Contenu

Décret n° 2-24-1096 du 5 rejeb 1446 )6 janvier 2025) portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaires et de la réinsertion.

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